CGV : Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er janvier 2020, à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Piratland (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par Piratland (ci-après le « Vendeur »).
Identification du vendeur
Piratland, 2 allée des Issarts, 30650 Rochefort-du-Gard
Siret : 749 954 673 0010
Commande en ligne
Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation.
Confirmation de la Commande
La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne ou à distance, le Client reçoit, par courriel électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées. Le courriel de confirmation comprend :
- Le justificatif de paiement
- Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
- Une Pièce d’Identité valide
Pour toute Commande des Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire en ligne.
Carte bancaire
Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation et sur le compte individuel du Client créé à cette occasion sur le Site Internet du Vendeur. Pour toute commande à distance, le Client reçoit le justificatif de paiement par courriel.
Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des commandes en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Les Pièces d’or (factice)
Les pièces d’or sont valable d’une année sur l’autre Les Pack Piratland ne sont ni remboursables, ni échangeables ni modifiables.
Les pièces d’or ne sont également pas revendables.
Le Client devra se présenter avec son Bon de Commande ainsi qu’une pièce d’identité valide au Guichet/Caisse Piratland.
Droit de propriete intellectuelle
Le Site Internet du Vendeur relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est donc prohibée au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle.
Protection des données a caractère personnel
Dans le cadre des présentes CGV le Vendeur est amené à collecter auprès des Clients certaines informations et données à caractère personnel, telles que nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse sans que cette liste ne soit limitative. Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalités : la gestion de la commande.
Données relatives à la carte bancaire seront conservées pendant quinze (15) mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant ou d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement à exercer auprès du CNIL, www.cnil.fr
Loi appplicable
Toute vente des Prestations effectuée par le Client en application des CGV est soumise au droit français.
Liens hypertextes et cookies
Le site Piratland.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Piratland. Cependant, Piratland n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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